L’exemple d’un employé ayant diffusé illégalement sur Internet des films acquis via des logiciels de partage illustre parfaitement l’ampleur du piratage au Japon et la rigueur croissante du cadre législatif.? Une proximité accrue a facilité la fuite, l’escroquerie et les violences.
Autre rubrique : scam
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 78551
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63783
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 22 RUE DE LA MAISON VERTE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 78100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST GERMAIN EN LAYE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 30 87 42 10
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.89357
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.080436
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