Une coopération internationale peut s’accélérer face à l’élévation des enjeux. La finalité ultime de cet arsenal tient à la réduction de la disponibilité des contenus, à la responsabilisation des intermédiaires techniques et à la dissuasion des comportements de consultation, dans l’objectif éthique et juridique de protéger l’intégrité des mineurs et d’assécher durablement un marché criminel dont la prospérité dépend de la demande et de la friction minimale à l’accès.
Autre rubrique : cybercrimes
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 22278
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63539
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Brieuc
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 6 BIS ALLEE MARIE LE VAILLANT
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 22000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST BRIEUC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 96 62 64 20
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : ti-st-brieuc@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.51274
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -2.758251
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