Les faits de proxénétisme s’objectivent par des messages, profils et transactions. La criminalité internationale en réseau ne constitue pas une nouveauté absolue, car derrière nos préoccupations modernes liées au numérique, se profile une continuité historique où les logiques humaines, les motivations économiques et les stratégies d’influence reproduisent des schémas anciens.
Autre rubrique : infractions à la loi sur la presse
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 76540
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63771
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Rouen
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 20-22 RUE DE CROSNE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 76000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ROUEN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 76 27 85 60
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.44379
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.086543
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