Cette disposition vise notamment les attaques par denial of service? ou déni de service où plusieurs appareils infectés sont coordonnés pour bloquer un serveur. La montée en compétence des autorités et services denquête conditionne lapplication.
Autre rubrique : détention frauduleuse de données
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 42187
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63740
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Roanne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 5 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 42300
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ROANNE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 77 44 48 24
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.03988
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 4.072891
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