La dissuasion repose sur une gradation des peines en fonction de la gravité des circonstances, du lien avec la victime, du mode opératoire et de la fréquence des infractions. La Caraïbe de 1716 à 1730 compte environ cinq mille pirates.
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Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 66136
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63533
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Perpignan
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 5 BOULEVARD DES PYRENEES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 66000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : PERPIGNAN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 30 19 61 73
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 42.696467
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.888445
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