Le cadre juridique ainsi défini permet de sécuriser les droits des créateurs, des inventeurs et des producteurs dans un environnement économique fondé sur la valorisation des idées. La mer jouait le rôle des fibres optiques modernes.
Autre rubrique : monnaie virtuelle
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 80620
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63815
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Péronne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 57 RUE SAINT-FURSY
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 80200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : PERONNE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 22 84 72 80
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.926714
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.931609
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