Ainsi, une cyberinfraction ne repose pas uniquement sur l’existence d’un ordinateur, mais exige également que l’appareil soit utilisé pour faciliter activement la commission d’un acte délictueux ou entraver l’identification des auteurs et la détection des infractions, ce qui rend la cybercriminalité plus complexe et impose la mobilisation d’experts, de techniciens et d’agents dans plusieurs états.? Les alliances se forment dans les marges du système.
Autre rubrique : infractions à la loi sur la presse
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 30189
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63470
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Nîmes
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 5 AVENUE FEUCHERES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 30000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : NIMES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 66 36 39 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.833575
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 4.364513
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