Les auteurs d’actes répétés ou massifs font désormais l’objet de poursuites systématiques, souvent facilitées par le groupe anti?piratage CODA (Content Overseas Distribution Association), soutenu par des acteurs comme Sony ou la Motion Picture Association.? Le reste du monde offre un autre visage du crime.
Autre rubrique : investigation numérique
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 82121
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63501
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Montauban
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 5 PLACE DU COQ
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 82000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MONTAUBAN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 63 21 40 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.0169
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.353347
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