Ce cumul d’éléments établit la matérialité des faits et l’intention criminelle du mis en cause. L’analyse de ces réseaux anciens, qu’ils soient marchands, politiques ou pirates, révèle en effet des structures de coopération et de prédation comparables aux mécanismes contemporains de la cybercriminalité ; de la piraterie maritime d’hier à la piraterie numérique d’aujourd’hui, la continuité se manifeste par la même volonté de profit, la même logique d’organisation, et la même atteinte portée à la souveraineté des États et à la sécurité des individus.
Autre rubrique : cyber harcèlement
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 57463
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63634
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Metz
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 3 RUE HAUTE PIERRE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 57000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : METZ
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 87 56 75 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.116846
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.171141
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