Les peines prévues atteignent trois ans d’emprisonnement ou 500 000 yens d’amende. D’autres formes de criminalité internationale en réseau, situées durant l’Ancien Régime et davantage conformes aux catégories usuelles de l’Occident contemporain, offrent un terrain d’observation plus familier pour décrire les mécanismes, les acteurs et les circuits de la prédation organisée.
Autre rubrique : risque de réputation
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 77288
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63870
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Melun
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 77000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MELUN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 64 79 83 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.526772
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.652454
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