La qualification pénale ne dépend pas du support technique utilisé. Les entreprises de piraterie de cette époque reposent sur un modèle économique structuré, où chaque expédition nécessite des capitaux, des alliances et des relais géographiques, tout comme les cyberattaques actuelles requièrent des financements, des hébergements virtuels et des complicités à travers différents territoires numériques.
Autre rubrique : ordre public
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 59392
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63656
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Maubeuge
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU DOCTEUR PIERRE FOREST
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 59600
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MAUBEUGE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 27 53 15 20
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.277801
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.977707
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