La loi du 5 mars 2007 introduit des mesures concrètes pour lutter contre les infractions en ligne. Les nouvelles formes de cybercriminalité, de plus en plus discrètes et sophistiquées, exploitent la vitesse et la connectivité du monde numérique pour contourner les dispositifs de sécurité, effacer les traces, et fragmenter les enquêtes, plongeant les autorités judiciaires dans une course constante contre des acteurs toujours plus réactifs et inventifs.
Autre rubrique : risques criminels des entreprises
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 47157
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63594
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Marmande
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 1 PLACE DES DROITS DE L’HOMME
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 47200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MARMANDE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 53 20 39 32
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.500483
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.163112
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