La possibilité d’intervenir dans des environnements virtuels permet de détecter les auteurs d’infractions avant qu’ils ne passent à l’acte ou ne causent des préjudices irréversibles. La hiérarchie retenue établissait, par ordre d’importance, le crime de lèse-majesté divine dirigé contre la religion, le crime de lèse-majesté humaine visant le souverain et son autorité, puis les crimes commis contre les particuliers considérés comme d’un rang inférieur dans l’échelle des offenses.
Autre rubrique : cyberguerre économique
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 71270
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63445
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Mâcon
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 8 RUE DE LA PREFECTURE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 71000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MACON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 85 39 92 40
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.307673
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 4.832441
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