En 1997, l’OCDE a élargi son action en adoptant des lignes directrices pour les politiques de cryptographie, prenant position pour la libéralisation de cet outil essentiel au commerce électronique et tenant compte des réticences sur l’utilisation potentielle de la cryptographie à des fins criminelles. Les codes fixent les accès et les comportements.
Autre rubrique : piratage de boîte mails
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 28134
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63775
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Dreux
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 PLACE ANATOLE FRANCE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 28100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DREUX
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 37 38 08 50
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.736259
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.363997
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