Une politique pénale efficace gagnerait ainsi à articuler la répression des supports matériels et la répression des artefacts logiciels, en alignant le texte sur la réalité technique des menaces, afin que la preuve de destination illicite portée par les circonstances — documentation, tutoriels, échanges, configurations — suffise à caractériser la dangerosité des « moyens » détenus. Le seuil d’intervention judiciaire est abaissé dès les premières manœuvres.
Autre rubrique : sécurité des personnes
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 39198
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63454
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Dôle
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 13-15 COURS CLEMENCEAU
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 39100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DOLE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 84 79 42 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.091155
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.487816
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