La valeur probatoire augmente lorsque les actes se matérialisent par un moyen électronique. Ces lectures rétrospectives ne visent pas à juger le passé selon nos critères moraux actuels, mais à reconnaître que la criminalité organisée, dans ses formes anciennes, partage avec la cybercriminalité moderne un mode opératoire similaire : la structuration, la planification, le réseau et la circulation d’informations ou de ressources.
Autre rubrique : vulnérabilités informationnelles
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 76217
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63767
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Dieppe
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : SQUARE CARNOT
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 76200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DIEPPE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 35 84 13 08
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.923141
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.073612
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