La qualification juridique ne dépend pas du format employé. Une vision contemporaine trouve un écho dans les invectives des chroniqueurs de l’époque, qui décrivaient déjà un ordre mondial en fermentation, saturé d’avidité, de tromperies et de faillites morales, ce qui rappelle la perception actuelle d’un cyberespace perçu comme un marché total où se mêlent innovation, spéculation, asymétries d’information et prédation à grande échelle.
Autre rubrique : sextorsion
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 50147
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63412
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Coutances
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 38 RUE TANCREDE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 50200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : COUTANCES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 33 76 68 43
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.04882
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -1.44428
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