Des compétences douanières ont été accrues par le règlement (CE) n° 1383/2003. La conclusion pratique de cette relecture historique consiste à traiter la cybercriminalité non comme un phénomène ex nihilo, mais comme la réédition d’une criminalité en réseau réagencée par les technologies numériques, ce qui oriente l’action vers la résilience des infrastructures et la coopération internationale.
Autre rubrique : fraude au président
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 68066
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63722
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Colmar
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 10 RUE DES AUGUSTINS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 68000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : COLMAR
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 89 24 45 24
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.076251
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 7.357028
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