La finalité explicite de ce nouveau délit consiste à mieux « traquer » les adultes au comportement de prédateurs qui approchent des enfants sur des espaces numériques, notamment des forums de discussion ou des réseaux sociaux, parfois en usurpant l’identité d’un mineur afin d’abaisser les barrières de défiance. Les pirates bénéficiaient d’appuis locaux.
Autre rubrique : ransonware
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 63113
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63690
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Clermont-Ferrand
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 16 PLACE DE L’ETOILE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 63000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CLERMONT FERRAND
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 73 31 78 90
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.779771
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.079901
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