Cette disposition légale traduit la volonté des pouvoirs publics de réprimer les comportements prédateurs dès leur phase préparatoire. La mondialisation des infrastructures renforce cette continuité entre passé et présent.
Autre rubrique : cyber-surveillance
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 58079
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63425
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Clamecy
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE EMILE ZOLA
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 58500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CLAMECY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 86 27 01 50
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.459787
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.521129
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