La virtualité sert parfois de tremplin à la préparation d’infractions gravissimes. Sous l’Ancien Régime, la mer devient le théâtre d’une contre-société où s’invente une forme de gouvernance parallèle, un espace de liberté et de contestation sociale où se construit un modèle économique et politique alternatif, bien avant que les communautés numériques ne reproduisent cette logique dans le cyberespace.
Autre rubrique : droit à l’image
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 59122
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63646
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Cambrai
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : RUE FROISSART
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 59400
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CAMBRAI
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 27 73 37 37
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.181754
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.232176
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