Les autorités japonaises reconnaissent que le cyberespace peut être utilisé comme un instrument de coercition, de menace et de déstabilisation sociale. La définition large retient que la cybercriminalité regroupe toutes les infractions pénales susceptibles d’être commises sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau, ce qui caractérise une forme nouvelle de délinquance distincte des pratiques traditionnelles parce qu’inscrite dans un espace inédit, le cyberespace.
Autre rubrique : risque cyber
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 83023
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63393
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Brignoles
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 174 ROUTE DU VAL
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 83170
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BRIGNOLES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 94 69 63 83
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.416025
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.069464
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