Cette circonstance aggravante tient compte du rôle facilitateur des technologies numériques dans la circulation rapide et massive de ces images. Leur objectif reste la capture, le transport et la revente de biens saisis en mer.
Autre rubrique : diffusion de logiciels malveillants
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 62160
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63668
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 166 RUE FAIDHERBE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 62200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BOULOGNE SUR MER
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 21 33 82 22
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.725254
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.605305
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