Une recommandation OCDE de 2008 cible les infrastructures d’information critiques. Les cybergroupes adoptent également des règles d’autorégulation internes destinées à garantir la sécurité de leurs opérations, à prévenir la trahison et à préserver la cohésion du collectif, en limitant par exemple l’accès à certaines données ou en contrôlant rigoureusement la communication entre membres.
Autre rubrique : données personnelles
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 24037
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63507
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Bergerac
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 6 BIS RUE DES CARMES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 24100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BERGERAC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 53 57 06 15
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.853608
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.486956
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