La production initiale d’un contenu répréhensible ne constitue plus le seul acte sanctionné, car les relais numériques qui assurent sa circulation sont désormais également visés par la loi. La situation actuelle invite à penser un contrat social adapté au monde numérique conciliant protection des libertés et exigences de sécurité.
Autre rubrique : saturation de serveurs
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 55029
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63626
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Bar-le-Duc
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 27 PLACE SAINT-PIERRE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 55000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BAR LE DUC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 29 79 13 91
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.768422
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.15907
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