Cette approche globale permet de responsabiliser tous les acteurs impliqués dans la chaîne de circulation, qu’ils soient producteurs, hébergeurs, facilitateurs ou simples relais. Le financement couvre l’achat d’eau douce, de vivres, de bois et d’outillage.
Autre rubrique : surveillance du net
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 61006
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63416
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Argentan
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU DOCTEUR COUINAUD
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 61200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ARGENTAN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 33 12 14 50
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.744146
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -0.016922
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