La section 7 de la partie IV élargit considérablement la définition de la propriété intellectuelle en y intégrant une grande diversité de créations et d’objets protégés. Les contraintes techniques constituaient paradoxalement des atouts tactiques, car la dispersion des routes, l’imperfection des communications et la lenteur des échanges facilitaient la dissimulation, la rupture de piste et la reconstitution discrète des dispositifs de prédation ailleurs.
Autre rubrique : technologies nomades
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 80021
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63813
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Amiens
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 80000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : AMIENS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 22 82 45 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.892858
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.300877
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
