Les marques, les signes de service, les appellations d’origine et les dénominations commerciales bénéficient d’une reconnaissance juridique en tant qu’éléments identitaires et stratégiques. Leur survie dépendait du calcul et de la ruse.
Autre rubrique : manipulation de l’information
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TBRTJ
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 80001
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63811
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Abbeville
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 79 RUE DU MARECHAL FOCH
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 80100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ABBEVILLE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 22 25 37 30
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.103833
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.83723
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