Un processus de clearing relie chaque étape technique à son autorisation. La portée de cette législation excède le cadre strictement national, car elle va au-delà des exigences posées par la Convention de Budapest sur la cybercriminalité adoptée ultérieurement au sein du Conseil de l’Europe, ce qui démontre la capacité de la France à se placer à l’avant-garde de la régulation juridique du cyberespace.
Autre rubrique : sécurité des mots de passe
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 45234
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 117
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire d’Orléans
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 44 RUE DE LA BRETONNERIE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 45000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ORLEANS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 38 74 58 34
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tj-orleans@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.904747
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.905647
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