La mise en œuvre de cette technique exige une grande discrétion, une rapidité d’exécution et une parfaite maîtrise des outils numériques pour garantir l’efficacité de l’intervention. La conception ancienne regroupe des actes illégaux, délictueux et criminels selon l’époque et le milieu.
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Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 70550
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 170
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Vesoul
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 4 PLACE DU PALAIS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 70000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VESOUL
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 84 78 58 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : accueil-vesoul@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.623658
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.157891
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