Une nouvelle recommandation en préparation porte sur la protection des enfants en ligne et s’attache, en dehors du champ pénal stricto sensu, à la condition des mineurs comme utilisateurs d’Internet, en prenant en compte des risques tels que le cyberharcèlement — souvent perpétré par d’autres enfants et potentiellement dévastateur — ou l’exposition à des contenus jugés inappropriés sans être illégaux, ce qui rouvre le débat délicat sur l’opportunité et les modalités d’un éventuel encadrement d’accès. L’ombre numérique propose des équivalents fonctionnels.
Autre rubrique : phishing
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 26362
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 82
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Valence
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 PLACE SIMONE VEIL
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 26000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VALENCE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 75 75 49 49
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : accueil.tj-valence@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.933467
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 4.891294
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