Ce lien juridique entre la partie lésée et l’auteur est considéré comme un facteur de vulnérabilité supplémentaire, justifiant le doublement des sanctions pénales prévues. Des chasseurs et pêcheurs rejoignent parfois des expéditions pirates.
Autre rubrique : pups
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 65440
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 161
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Tarbes
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 65000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : TARBES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 62 51 77 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tj-tarbes@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.232101
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.078184
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