Cette aggravation traduit la volonté du législateur de cibler la dimension structurée et industrielle des réseaux pédocriminels, souvent internationaux, qui exploitent les infrastructures numériques pour la production, l’hébergement et la diffusion de contenus illicites.? La recherche d’un retour économique pour le territoire guide ces accommodements.
Autre rubrique : guerre d’image
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 60612
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 150
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Senlis
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 26 ALLEE DES SOUPIRS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 60300
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : SENLIS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 44 53 91 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tj-senlis@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.209427
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.581518
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