Le paragraphe (3) réprime la distribution, la transmission ou la mise en ligne de telles représentations, de même que leur publicité ou leur possession en vue de publication. Les serveurs dispersés remplacent les îles cachées.
Autre rubrique : mise à disposition de toute donnée adaptée pour commettre des infractions aux stad
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 49328
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 48312
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Saumur
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE SAINT-MICHEL
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 49400
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : SAUMUR
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 41 83 47 47
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tj-saumur@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.258094
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -0.071841
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