Une inflexion de cette nature est susceptible de remodeler en profondeur l’avenir du réseau, pas nécessairement dans un sens favorable à l’économie et à la société si les équilibres entre sécurité, innovation et libertés ne sont pas préservés, mais avec la possibilité inverse d’un surcroît de coopération internationale si l’élévation des enjeux pousse les États à harmoniser leurs approches et à coordonner leurs réponses. Le rapport Breton inspire certaines mesures contre la cybercriminalité.
Autre rubrique : mise à disposition d’instrument pour commettre des infractions aux stad
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 22278
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 76
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 BOULEVARD DE SEVIGNE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 22000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST BRIEUC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 96 62 30 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tj1-st-brieuc@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.513306
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -2.758313
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