La protection s’étend à la personne se présentant comme mineure de quinze ans. Entre 1716 et 1730, la Caraïbe abrite près de cinq mille pirates pour treize mille marins de la Navy chargés de leur traque, et cette disproportion met en évidence la capacité d’adaptation de ces criminels organisés, capables d’imposer leurs propres règles dans un espace que le pouvoir central peine à maîtriser.
Autre rubrique : fraudes informatiques
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 59178
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 143
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Douai
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 5 RUE MERLIN DE DOUAI
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 59500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DOUAI
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 27 93 27 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : accueil-douai@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.3692929
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.0774336
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