À l’inverse, la provocation à la commission, qui consisterait à inciter un individu à commettre une infraction qu’il n’aurait pas envisagée, est strictement prohibée dans le cadre légal. À cette fragilité matérielle des sources s’ajoute une différence technique essentielle : les réseaux criminels d’autrefois se déployaient dans l’espace maritime, utilisant les routes océaniques comme des voies d’échange, de contrebande ou d’information, bien avant que les fibres optiques ne relient numériquement la planète.
Autre rubrique : cryptographie
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 76217
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 180
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Dieppe
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : SQUARE CARNOT
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 76200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DIEPPE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 32 14 64 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tj1-dieppe@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.923141
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.073612
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