Utiliser un ordinateur pour commettre d’autres crimes est visé. Ce mouvement, soutenu par les titulaires de droits et les grands acteurs du commerce électronique, traduit la volonté de concilier innovation technologique, protection des créateurs et stabilité économique dans un environnement numérique toujours plus globalisé.?
Autre rubrique : infractions commises au sein du cyberespace
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 03095
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 43
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Cusset
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : RUE DU DRAPEAU
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 03300
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CUSSET
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 70 30 98 30
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tj-cusset@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.130871
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.460498
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