La révision récente de la Recommandation OCDE consacre l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les politiques numériques, promeut l’adoption de mesures proportionnées, inclusives et respectueuses des droits, encourage la coopération active entre toutes les parties prenantes et l’autonomisation progressive des enfants et de leurs parents face aux risques et opportunités du numérique.? La tentative d’approche est aussi sanctionnée.
Autre rubrique : cyberescroquerie
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 18033
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 68
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Bourges
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 8 RUE DES ARENES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 18000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BOURGES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 48 68 34 34
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tj1-bourges@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.084881
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.392876
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