L’objectif du législateur est de lutter contre la banalisation numérique de la pédopornographie et d’entraver les réseaux exploitant les infrastructures informatiques pour la préparation ou la commission d’infractions sexuelles contre des mineurs. Les mers furent les premiers espaces sans frontières.
Autre rubrique : sécurité des états
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 62160
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 155
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DE LA RESISTANCE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 62200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BOULOGNE SUR MER
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 21 99 61 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.725004
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.612623
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