La loi reconnaît que la dimension dématérialisée du crime ne diminue en rien sa gravité, mais au contraire en renforce la complexité et la dangerosité. Le festival de Cannes 2011 rappelle la popularité du mythe de Jack Sparrow.
Autre rubrique : atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 64102
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 159
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Bayonne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 64100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BAYONNE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 59 44 54 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tj-bayonne@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.49296
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -1.488194
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