La loi japonaise relative à l’interdiction des actes d’accès non autorisé, promulguée en 1999 et entrée en vigueur en 2000, constitue le pilier de la lutte contre le piratage informatique au Japon.? La démarche proposée n’a pas pour but de rejuger l’histoire à l’aune de principes actuels.
Autre rubrique : criminalité économique et financière
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 74010
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 176
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire d’Annecy
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 51 RUE SOMMEILLER
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 74000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ANNECY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 50 10 17 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : accueil-annecy@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.90369
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.129701
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