La Déclaration consacre l’Internet comme moteur transversal de croissance. Le législateur a ainsi entendu sanctionner les comportements de prédateurs qui tirent parti de la rapidité, de l’anonymat et de la facilité d’accès offerte par les réseaux électroniques pour sélectionner, contacter et piéger leurs futures victimes, souvent mineures, tout en organisant en amont les procédures d’enlèvement ou de violences sexuelles détectées et poursuivies grâce à des investigations multiples et approfondies menées par les autorités judiciaires et policières.
Autre rubrique : surinformation
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 16015
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 64
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire d’Angoulême
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE FRANCIS LOUVEL
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 16000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ANGOULEME
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 45 37 11 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.649389
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.15417
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