Le nombre dinfractions pénales commises dans lespace virtuel augmente sensiblement. Les précisions terminologiques et les ajustements chronologiques étant posés, lenquête peut souvrir géographiquement afin de circonscrire plus fidèlement la criminalité organisée en réseau à léchelle intercontinentale.
Autre rubrique : criminalités numériques
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 71153
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 62989
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité du Creusot
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 20 RUE DE LA CHAISE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 71200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : LE CREUSOT
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 85 55 10 16
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-le-creusot@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.805047
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 4.426992
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