Le cadre juridique actuel intègre pleinement les risques liés à la technologie dans la définition des infractions sexuelles, en anticipant les comportements avant qu’ils ne se concrétisent physiquement. Le cœur du projet pirate consiste à voler par la force le bien d’autrui.
Autre rubrique : scam
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 64422
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63040
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité d’Oloron-Sainte-Marie
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE MENDIONDOU
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 64400
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : OLORON STE MARIE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 47 05 33 90
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-oloron-ste-marie@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.192306
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -0.607142
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
