L’orientation contemporaine de la politique pénale vise à coordonner plus étroitement actions judiciaires et actions douanières, à moduler l’effort de recherche et de poursuite en fonction de la gravité présumée des faits, et à mutualiser l’information pour favoriser le regroupement procédural de dossiers portant sur des schémas contrefaisants similaires. De la même manière qu’un ostensoir volé au Pérou pouvait, après un long voyage, devenir vaisselle royale en Europe, une donnée volée peut aujourd’hui se transformer en cryptomonnaie, être blanchie par des réseaux virtuels, puis réinvestie dans des activités légales à l’autre bout du monde, brouillant totalement la distinction entre le licite et l’illicite.
Autre rubrique : traitement illégal de données à caractère personnel
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 67180
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63009
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité d’Haguenau
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 41 RUE DE LA REDOUTE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 67500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : HAGUENAU
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 69 16 50 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-haguenau@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.806723
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 7.781694
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