Cette exception s’applique uniquement dans un cadre restreint et légal. Les établissements bancaires qui posent problème ne sont pas ceux qui opèrent sous contrôle réglementaire strict, mais plutôt des plateformes alternatives comme Liberty Reserve, qui permettent des dépôts en espèces et facilitent les échanges anonymes.
Autre rubrique : dénonciation calomnieuse
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 94076
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63075
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Villejuif
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 127-129 RUE JEAN JAURES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 94800
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VILLEJUIF
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 49 58 12 35
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-villejuif@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.790754
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.366749
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