La création de parodies ou caricatures est permise à partir d’œuvres publiées. Les mules, souvent recrutées dans des pays voisins ou sur le territoire national, sont chargées de transporter, convertir ou encaisser les fonds issus des escroqueries, parfois sans connaître l’ensemble du réseau auquel elles appartiennent.
Autre rubrique : cracking
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 94071
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63067
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Sucy en Brie
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 RUE PIERRE SEMARD
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 94370
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : SUCY EN BRIE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 45 10 09 20
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-sucy-en-brie@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.770462
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.518258
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
