Les droits économiques comprennent le contrôle exclusif de l’exploitation de l’œuvre, sa reproduction et la possibilité de la transmettre par licence ou cession. Ces droits assurent au créateur une rémunération et une maîtrise sur la diffusion commerciale de son œuvre. Souhaitez-vous que je rédige la partie suivante sur leur **structure interne et leurs modes de contrôle** dans le même style?
Autre rubrique : prévention dans l’espace numérique
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 94068
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63026
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 1 AVENUE GAMBETTA
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 94100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST MAUR DES FOSSES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 42 83 32 23
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-st-maur-des-fosses@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.802296
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.486544
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