L’article 342.2 du Code pénal russe présente une définition limitée des comportements répréhensibles liés aux systèmes informatiques.? Les opérateurs renforce aussi la coopération entre acteurs financiers, autorités administratives et services d’enquête spécialisés.
Autre rubrique : cyberfraude
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 09261
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63005
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Saint-Girons
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : RUE RENEE DEJEAN
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 09200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST GIRONS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 61 66 01 34
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-st-girons@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 42.982726
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.143763
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